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QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE?


 

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Survenance du sinistre : que doit faire l’assuré ?

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L’assuré doit faire un tour des parcelles sinistrées de manière à fournir une déclaration complète.

La déclaration doit être faite le plus RAPIDEMENT POSSIBLE par l’assuré auprès de son intermédiaire d’assurance.

Délais de déclaration de sinistre à respecter :

Suivant le moment où l’assuré a eu connaissance du dommage survenu sur ses biens, le sinistre doit être déclaré dans les délais suivants :

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L’Intermédiaire d’assurance : interface entre l’assuré et L’ÉTOILE

 

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L’intermédiaire d’assurance recueille la déclaration de l’assuré et la transmet à L’ÉTOILE.

C’est exclusivement L’ÉTOILE qui ouvre, instruit le sinistre et mandate l’expert.

 

 

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Si l’assuré est indisponible (maladie, congés…) il faut qu’il prévoit une personne pour le représenter lors de la visite de l’expert de L’ÉTOILE, avec une procuration signée.

S’il s’agit d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes et s’il s’agit d’une déclaration sécheresse, L’ÉTOILE recommande un délai de déclaration de sinistre d’au moins 3 semaines avant la récolte pour que notre expert puisse se déplacer, reconnaître le péril et estimer les pertes.

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S’il s’agit d’une serre et en cas de dégâts causés par une catastrophe naturelle, le délai de déclaration est de 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel. Compte tenu des délais administratifs de publication, L’ÉTOILE recommande aux assurés de déclarer leur sinistre catastrophe naturelle à leur intermédiaire le plus rapidement possible après la survenance des dégâts afin que l’expert puisse constater directement l’étendue des dégâts.

Si le sinistre survient au moment de la moisson, l’assuré doit suspendre la récolte. SEUL L’EXPERT AVEC IMPERATIVEMENT L’ACCORD DE L’ÉTOILE, peut autoriser l’assuré à continuer la récolte et à laisser des échantillons non récoltés ou zones témoins sur chaque parcelle. Les exigences de l’expert de L’ÉTOILE peuvent varier selon la culture, le type de sinistre et le contrat, mais chaque bande-témoin doit faire au minimum 10m x 10m. Il faut laisser plusieurs  témoins, au moins 1 pour 3 ha et au moins 2 pour les parcelles plus petites, bien répartis dans la parcelle et non situés sur les bords ou sous les arbres. L’assuré doit laisser les chaumes restants en l’état et ne pas procéder à un déchaumage ou tout autre travail cultural sur le reste de la parcelle.

  • Le ou les experts procéderons au contrôle des surfaces et des valeurs sur place, mais aussi sur pièces (déclaration PAC, contrats de production, documents comptables…) : l’assuré doit tenir ces documents à la disposition des experts
  • Sauf en cas de sinistre survenant juste au moment de la récolte, L’ÉTOILE laisse habituellement passer plusieurs jours après l’événement, quand les dégâts survenus deviennent vraiment visibles.
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  • Plusieurs visites peuvent être nécessaires pour bien évaluer les dommages.
  • A l’issue de l’expertise, un constat de pertes est signé entre l’assuré et l’expert. Il sert de base à la détermination de l’indemnité par L’ÉTOILE. 

Ce qu’il ne faut pas faire en cas de sinistre :

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ATTENTION : les récoltes sinistrées enlevées, avant l’expertise, sans l’accord préalable de L’ÉTOILE, ne pourront plus donner lieu à expertise et à indemnité. L’assuré doit signaler si des cultures doivent être vues de manière urgente (veille de récolte…). Seul l’expert mandaté par L’ÉTOILE peut déterminer la perte de rendement sur les cultures en place.

 

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Ce qu’il faut faire en cas de sinistre :

 

Prendre le temps de faire un tour de plaine :

  • L’assuré ne doit pas faire une déclaration incomplète dans la précipitation et rajouter ensuite les parcelles manquantes en faisant une autre déclaration de sinistre,
  • L’assuré doit signaler des parcelles supplémentaires à expertiser avant le passage de l’expert  et non au moment où l’expert est arrivé sur place. 
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Laisser L’ÉTOILE missionner l’expert :

  • L’assuré ne doit pas contacter l’expert directement : c’est L’ÉTOILE qui missionne l’expert, même si l’assuré le connait déjà ou même si l’expert est chez le voisin.
  • Jusqu’à 3 semaines environ avant la récolte, un délai de 5 à 10 jours minimum après la survenance du sinistre grêle ou tempête en plein champ est nécessaire pour une bonne estimation des dommages : il faut donc patienter jusqu’à l’arrivée de l’expert avant de procéder à la récolte. 

 

Laisser les biens/cultures en l’état après la survenance de l’aléa :

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Ne pas entreprendre de travail cultural sur les parcelles sans avis préalable de l’expert :

  • pas de récolte,
  • pas de destruction des cultures,
  • pas de réparation sur serre ou sur biens assurés sous la serre avant le passage de l’expert.

 

Attention :

  • L’ÉTOILE demande à l’assuré de veiller sur les cultures en « bon père de famille », même après la survenance du sinistre et jusqu’à la récolte.
  • Cultures sous serres : l’assuré doit mettre tous les moyens à disposition pour préserver l’existant (bâchage, chauffage de substitution…).
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